SCI BERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 318 058, SCI BERAL est une SCI créée le 26 septembre 1990. Elle est domiciliée Les Marechals Crans, 01320 Crans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERAL
INSEE- Dénomination
- SCI BERAL
- SIREN
- 379 318 058
- SIRET (siège)
- 379 318 058 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44379318058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 318 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 1990
- Siège social
- LES MARECHALS CRANS, 01320, CRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERAL
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D UN IMMEUBLE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SITUE A BELIGNEUX EVENTUELLEMENT L ALIENATION DE CEUX DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE
Finances de SCI BERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 1990) · 36 ans
RHONASOUD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI BERAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01320 CRANSSiègeActif
379 318 058 00011 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERAL
INPIComptes annuels de SCI BERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04916
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/20906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026000022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026005629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 09 février 2026 · N° 22/04618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025000558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025000555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025000177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024000082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/04597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 20/05842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/04079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 juillet 2018 · N° 16/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-41.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI BERAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BERAL ?
Le numéro SIREN de SCI BERAL est 379 318 058. Le SIRET de son siège social est 379 318 058 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44379318058.
Qui dirige SCI BERAL ?
SCI BERAL est dirigée par DOMINIQUE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERAL ?
Le siège social de SCI BERAL est situé Les Marechals Crans, 01320 Crans.
SCI BERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERAL.
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