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SCI BERANN

Active
Siren793 961 582SCI31500 TOULOUSECréée le 28 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 961 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Fontenay, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE VINAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BERANN

Dénomination
SCI BERANN
SIREN
793 961 582
SIRET (siège)
793 961 582 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94793961582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 961 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2013
Siège social
11 RUE FONTENAY, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERANN

La propriété, la transformation, l'administration, l'occupation gartuite par l'un des associés et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BERANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERANN

BT

BERNARD TRESGALLO

Autre

Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans

AV

ANNE VINAS

Gérant

Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BERANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    793 961 582 00012 · ouvert le 14 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERANN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-14

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI BERANN

Quel est le numéro SIREN de SCI BERANN ?

Le numéro SIREN de SCI BERANN est 793 961 582. Le SIRET de son siège social est 793 961 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94793961582.

Qui dirige SCI BERANN ?

SCI BERANN est dirigée par ANNE VINAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERANN ?

Le siège social de SCI BERANN est situé 11 rue Fontenay, 31500 Toulouse.

SCI BERANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERANN.

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