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SCI BERANSA

Active
Siren444 222 228SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 05 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BERANSA est une SCI immatriculée le 5 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 222 228. Son siège social est situé 3 rue Robespierre, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BERANSA

Dénomination
SCI BERANSA
SIREN
444 222 228
SIRET (siège)
444 222 228 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89444222228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 222 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2002
Siège social
3 RUE ROBESPIERRE, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI BERANSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERANSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BERANSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé

    444 222 228 00017 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 702C

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    444 222 228 00025 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERANSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERANSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERANSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERANSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERANSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERANSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERANSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERANSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BERANSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BERANSA ?

Le numéro SIREN de SCI BERANSA est 444 222 228. Le SIRET de son siège social est 444 222 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444222228.

Où se situe le siège social de SCI BERANSA ?

Le siège social de SCI BERANSA est situé 3 rue Robespierre, 69150 Decines-Charpieu.

SCI BERANSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERANSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERANSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERANSA.

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