SCI BERARD - CEBALS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BERARD - CEBALS est une SCI immatriculée le 21 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 006 605. Son siège social est situé 7 CHE de Belleface, 73700 Bourg-Saint-Maurice. SCI BERARD - CEBALS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA BERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERARD - CEBALS
INSEE- Dénomination
- SCI BERARD - CEBALS
- SIREN
- 410 006 605
- SIRET (siège)
- 410 006 605 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75410006605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 006 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 1996
- Siège social
- 7 CHE de Belleface, 73700, Bourg-Saint-Maurice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BERARD - CEBALS
PROPRIETE PAR ACHAT ECHANGE OU APPORT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS L'ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DESDITS BIENS GENERALEMENT LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET
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Finances de SCI BERARD - CEBALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERARD - CEBALS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERARD - CEBALS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73700 Bourg-Saint-MauriceSiègeActif
410 006 605 00027 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6820B
- 73700 BOURG SAINT MAURICEFermé
410 006 605 00019 · ouvert le 24 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERARD - CEBALS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BERARD - CEBALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERARD - CEBALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERARD - CEBALS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERARD - CEBALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERARD - CEBALS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERARD Patricia ; Associé indéfiniment responsable : CAMELIN Marion, Clémence, Candide
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERARD Patricia
- création
Date d'effet : 21 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BERARD - CEBALS
Quel est le numéro SIREN de SCI BERARD - CEBALS ?
Le numéro SIREN de SCI BERARD - CEBALS est 410 006 605. Le SIRET de son siège social est 410 006 605 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75410006605.
Qui dirige SCI BERARD - CEBALS ?
SCI BERARD - CEBALS est dirigée par PATRICIA BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERARD - CEBALS ?
Le siège social de SCI BERARD - CEBALS est situé 7 CHE de Belleface, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
SCI BERARD - CEBALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERARD - CEBALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERARD - CEBALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERARD - CEBALS.
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