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SCI BERARD - CEBALS

Active
Siren410 006 605SCI73700 Bourg-Saint-MauriceCréée le 21 novembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BERARD - CEBALS est une SCI immatriculée le 21 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 006 605. Son siège social est situé 7 CHE de Belleface, 73700 Bourg-Saint-Maurice. SCI BERARD - CEBALS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA BERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERARD - CEBALS

Dénomination
SCI BERARD - CEBALS
SIREN
410 006 605
SIRET (siège)
410 006 605 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75410006605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 006 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 1996
Siège social
7 CHE de Belleface, 73700, Bourg-Saint-Maurice
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BERARD - CEBALS

PROPRIETE PAR ACHAT ECHANGE OU APPORT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS L'ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DESDITS BIENS GENERALEMENT LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BERARD - CEBALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERARD - CEBALS

MF

Marion FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

PB

PATRICIA BERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERARD - CEBALS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73700 Bourg-Saint-MauriceSiègeActif

    410 006 605 00027 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 73700 BOURG SAINT MAURICEFermé

    410 006 605 00019 · ouvert le 24 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERARD - CEBALS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 22 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI BERARD - CEBALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERARD - CEBALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERARD - CEBALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERARD - CEBALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BERARD - CEBALS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERARD Patricia ; Associé indéfiniment responsable : CAMELIN Marion, Clémence, Candide

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERARD Patricia

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BERARD - CEBALS

Quel est le numéro SIREN de SCI BERARD - CEBALS ?

Le numéro SIREN de SCI BERARD - CEBALS est 410 006 605. Le SIRET de son siège social est 410 006 605 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75410006605.

Qui dirige SCI BERARD - CEBALS ?

SCI BERARD - CEBALS est dirigée par PATRICIA BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERARD - CEBALS ?

Le siège social de SCI BERARD - CEBALS est situé 7 CHE de Belleface, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

SCI BERARD - CEBALS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERARD - CEBALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERARD - CEBALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERARD - CEBALS.