SCI BERAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERAULT est une SCI immatriculée le 12 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 090 591. Elle est domiciliée 15 bd Saint-Marcel, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OMAR Khireche en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BERAULT
INSEE- Dénomination
- SCI BERAULT
- SIREN
- 444 090 591
- SIRET (siège)
- 444 090 591 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65444090591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 090 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2002
- Siège social
- 15 BD SAINT-MARCEL, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERAULT
Achat, vente, gestion immobilière.
Finances de SCI BERAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERAULT
INSEEÉtablissements de SCI BERAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
444 090 591 00025 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
- 94300 VINCENNESFermé
444 090 591 00017 · ouvert le 09 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERAULT
INPIComptes annuels de SCI BERAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025L01970
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 16/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 30 juin 2025 · N° 16/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 16/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 16/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 16/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06012
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 16/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 16/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-45.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-17.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2002-11-12 · Début d'activité : 2002-07-01
- création
Date d'effet : 12 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BERAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERAULT ?
Le numéro SIREN de SCI BERAULT est 444 090 591. Le SIRET de son siège social est 444 090 591 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444090591.
Qui dirige SCI BERAULT ?
SCI BERAULT est dirigée par OMAR Khireche, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERAULT ?
Le siège social de SCI BERAULT est situé 15 bd Saint-Marcel, 75013 Paris.
SCI BERAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERAULT.
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