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SCI BERBISEY

Active
Siren793 500 968SCI69006 LYON 6EMECréée le 07 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BERBISEY est une SCI immatriculée le 7 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 500 968. Son siège social est situé 301 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI BERBISEY

Dénomination
SCI BERBISEY
SIREN
793 500 968
SIRET (siège)
793 500 968 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17793500968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 500 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 juin 2013
Siège social
301 CRS LAFAYETTE, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BERBISEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERBISEY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BERBISEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    793 500 968 00011 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BERBISEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERBISEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERBISEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERBISEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERBISEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERBISEY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERBISEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERBISEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI BERBISEY

Quel est le numéro SIREN de SCI BERBISEY ?

Le numéro SIREN de SCI BERBISEY est 793 500 968. Le SIRET de son siège social est 793 500 968 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17793500968.

Où se situe le siège social de SCI BERBISEY ?

Le siège social de SCI BERBISEY est situé 301 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme.

SCI BERBISEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERBISEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERBISEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERBISEY.

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