SCI BERCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381,13 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERCAT est une SCI immatriculée le 29 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 820 894. Elle est domiciliée 17 av de la Republique, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BERNE CATELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERCAT
INSEE- Dénomination
- SCI BERCAT
- SIREN
- 422 820 894
- SIRET (siège)
- 422 820 894 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR96422820894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 820 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1999
- Siège social
- 17 AV DE LA REPUBLIQUE, 06300, NICE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERCAT
Acquisition de tous biens immobiliers et notamment Lot 1 dans un immeuble à Nice 19 ave de la république Cad section ix n 336 pour la 97e propriété gestion administration et disposition de tous autres biens
Finances de SCI BERCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERCAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERCAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
422 820 894 00042 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
422 820 894 00018 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 702A
- 06130 GRASSEFermé
422 820 894 00026 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 702C
- 06440 LUCERAMFermé
422 820 894 00034 · ouvert le 27 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERCAT
INPIComptes annuels de SCI BERCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERCAT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-11.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERCAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI BERCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERCAT ?
Le numéro SIREN de SCI BERCAT est 422 820 894. Le SIRET de son siège social est 422 820 894 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96422820894.
Qui dirige SCI BERCAT ?
SCI BERCAT est dirigée par THIERRY BERNE CATELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BERCAT ?
Le siège social de SCI BERCAT est situé 17 av de la Republique, 06300 Nice.
SCI BERCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERCAT.
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