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SCI BERCAT

Active
Siren820 370 153SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 19 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERCAT est une SCI immatriculée le 19 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 370 153. Son siège social est situé 1 rue Gerard Gaud, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND EVRARD, autre.

Fiche d'identité de SCI BERCAT

Dénomination
SCI BERCAT
SIREN
820 370 153
SIRET (siège)
820 370 153 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87820370153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 370 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2016
Siège social
1 RUE GERARD GAUD, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERCAT

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur du terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction.

Finances de SCI BERCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERCAT

BE

BERTRAND EVRARD

Autre

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

CG

CATHERINE GIRAULT

Autre

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BERCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    820 370 153 00018 · ouvert le 09 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERCAT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-09

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI BERCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERCAT ?

Le numéro SIREN de SCI BERCAT est 820 370 153. Le SIRET de son siège social est 820 370 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87820370153.

Qui dirige SCI BERCAT ?

SCI BERCAT est dirigée par BERTRAND EVRARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERCAT ?

Le siège social de SCI BERCAT est situé 1 rue Gerard Gaud, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI BERCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERCAT.

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