SCI BERCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERCELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 994 207. Son siège social est situé 212 rue Maurice Barres, 88130 Chamagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRETTE MOUGEOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERCELLE
INSEE- Dénomination
- SCI BERCELLE
- SIREN
- 484 994 207
- SIRET (siège)
- 484 994 207 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93484994207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 994 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2005
- Siège social
- 212 RUE MAURICE BARRES, 88130, CHAMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERCELLE
Acquisition, propriété, administration, exploitation et location de biens immobiliers et toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI BERCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERCELLE
INSEEÉtablissements de SCI BERCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88130 CHAMAGNESiègeActif
484 994 207 00013 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERCELLE
INPIComptes annuels de SCI BERCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERCELLE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/11825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERCELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BERCELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERCELLE ?
Le numéro SIREN de SCI BERCELLE est 484 994 207. Le SIRET de son siège social est 484 994 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93484994207.
Qui dirige SCI BERCELLE ?
SCI BERCELLE est dirigée par PIERRETTE MOUGEOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERCELLE ?
Le siège social de SCI BERCELLE est situé 212 rue Maurice Barres, 88130 Chamagne.
SCI BERCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERCELLE.
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