SCI BERCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 622 212, SCI BERCHET est une société civile créée le 12 janvier 1994. Son siège social est situé 1 rue Jeanne d'Arc, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERCHET
INSEE- Dénomination
- SCI BERCHET
- SIREN
- 393 622 212
- SIRET (siège)
- 393 622 212 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94393622212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 622 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 1994
- Siège social
- 1 RUE JEANNE D'ARC, 69003, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERCHET
La propriété, l'achat, l'administration, la location, la gestion, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI BERCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERCHET
INSEES.C.I REBATEL
Autre
Depuis la création (12 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de SCI BERCHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
393 622 212 00024 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 6820B
- 69008 LYONFermé
393 622 212 00016 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BERCHET
INPIComptes annuels de SCI BERCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERCHET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-25.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/06961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI BERCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI BERCHET ?
Le numéro SIREN de SCI BERCHET est 393 622 212. Le SIRET de son siège social est 393 622 212 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94393622212.
Qui dirige SCI BERCHET ?
SCI BERCHET est dirigée par CATHERINE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERCHET ?
Le siège social de SCI BERCHET est situé 1 rue Jeanne d'Arc, 69003 Lyon.
SCI BERCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERCHET.
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