SCI BERCLAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 214 593, SCI BERCLAU est une SCI créée le 19 juin 2009. Son siège social est situé 9 rue Copernic, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-NOEL VERDIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERCLAU
INSEE- Dénomination
- SCI BERCLAU
- SIREN
- 513 214 593
- SIRET (siège)
- 513 214 593 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR39513214593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 214 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2009
- Siège social
- 9 RUE COPERNIC, 62000, ARRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERCLAU
Acquisition, gestion, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BERCLAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERCLAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BERCLAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
513 214 593 00024 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B
- 59310 AUCHY-LEZ-ORCHIESFermé
513 214 593 00016 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERCLAU
INPIComptes annuels de SCI BERCLAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERCLAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERCLAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERCLAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERCLAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 23/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERCLAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERCLAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2019-06-17 · Début d'activité : 2009-07-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-19 · Début d'activité : 2009-07-15
- création
Date d'effet : 19 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI BERCLAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BERCLAU ?
Le numéro SIREN de SCI BERCLAU est 513 214 593. Le SIRET de son siège social est 513 214 593 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39513214593.
Qui dirige SCI BERCLAU ?
SCI BERCLAU est dirigée par JEAN-NOEL VERDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERCLAU ?
Le siège social de SCI BERCLAU est situé 9 rue Copernic, 62000 Arras.
SCI BERCLAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERCLAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERCLAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERCLAU.
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