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SCI BERCY

Active
Siren400 147 161SCI45200 AMILLYCréée le 07 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BERCY est une SCI immatriculée le 7 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 147 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 796 rue Saint-Gabriel, 45200 Amilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MORISSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERCY

Dénomination
SCI BERCY
SIREN
400 147 161
SIRET (siège)
400 147 161 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50400147161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 147 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1995
Siège social
796 RUE SAINT-GABRIEL, 45200, AMILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERCY

Achat vente et location de tous immeubles et de biens et droits immobiliers ainsi que la revente...

Finances de SCI BERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERCY

JM

JEAN MORISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans

CP

CHANTAL PAYELLE-BOFFIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BERCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45200 AMILLYSiègeActif

    400 147 161 00022 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820B

  • 45200 AMILLYFermé

    400 147 161 00014 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERCY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Morisseau, Jean Francois

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI BERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI BERCY ?

Le numéro SIREN de SCI BERCY est 400 147 161. Le SIRET de son siège social est 400 147 161 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400147161.

Qui dirige SCI BERCY ?

SCI BERCY est dirigée par JEAN MORISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERCY ?

Le siège social de SCI BERCY est situé 796 rue Saint-Gabriel, 45200 Amilly.

SCI BERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERCY.

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