SCI BERCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 088 234, SCI BERCY est une SCI créée le 1er octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Ombre, 56920 Noyal-Pontivy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BOUQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERCY
INSEE- Dénomination
- SCI BERCY
- SIREN
- 409 088 234
- SIRET (siège)
- 409 088 234 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53409088234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 088 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 1 RUE DE L'OMBRE, 56920, NOYAL-PONTIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERCY
Acquisition gestion location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BERCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERCY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56920 NOYAL-PONTIVYSiègeActif
409 088 234 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERCY
INPIComptes annuels de SCI BERCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51409
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00378
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01260
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024334
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00391
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/07590
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026010828
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00638
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/81561
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02920
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01525
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01467
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01193
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/02206
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/08209
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025002847
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024067848
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025089682
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024020042
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03083
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024071341
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/05315
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/53631
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00389
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 21/02376
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 20/11083
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025R00299
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025028151
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00258
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025027595
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00299
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024079816
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L02273
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024080311
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04933
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024067858
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024300
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Décision du 02 avril 2025 · N° 22/02346
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01573
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/07590
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02982
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01376
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02057
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00776
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00842
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04907
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/05241
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/04933
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/02798
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00408
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/05467
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/03189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.932
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/05241
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58216
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58130
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/57265
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/57780
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/58182
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/07107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/11458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/09366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/17603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/15824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/08735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/19706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-16.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-21.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-18.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 février 2020 · N° 17/14118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-15.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-26.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/06662
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11-27.101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11-27.691
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11-28.088
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2011 · N° 10-15.888
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2010 · N° 09-14.707
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2009 · N° 09-12.734
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2009 · N° 08-21.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2007 · N° 05-17.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2006 · N° 04-41.876
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2004 · N° 02-17.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-16.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-20.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-43.609
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 97-18.841
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-18.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 94-18.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-21.594
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-04.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-30.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-30.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-16.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-20.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-20.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-21.647
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Aucune mention de SCI BERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUQUIN Bernard, François, Marie
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI BERCY
Quel est le numéro SIREN de SCI BERCY ?
Le numéro SIREN de SCI BERCY est 409 088 234. Le SIRET de son siège social est 409 088 234 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53409088234.
Qui dirige SCI BERCY ?
SCI BERCY est dirigée par BERNARD BOUQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERCY ?
Le siège social de SCI BERCY est situé 1 rue de l'Ombre, 56920 Noyal-Pontivy.
SCI BERCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERCY.
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