SCI BERD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 793 171, SCI BERD est une SCI créée le 19 novembre 1996. Elle est domiciliée 19 rue du Bois Sabot, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DJENANE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERD
INSEE- Dénomination
- SCI BERD
- SIREN
- 409 793 171
- SIRET (siège)
- 409 793 171 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70409793171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 793 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1996
- Siège social
- 19 RUE DU BOIS SABOT, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERD
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUT BIEN IMMOBILIER OU DE SES ANNEXES, SA LOCATION EN BLOC OU EN FRACTION, LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION.
Finances de SCI BERD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERD
INSEEÉtablissements de SCI BERD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
409 793 171 00011 · ouvert le 07 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERD
INPIComptes annuels de SCI BERD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 février 2024 · N° 23/04267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BERD
Quel est le numéro SIREN de SCI BERD ?
Le numéro SIREN de SCI BERD est 409 793 171. Le SIRET de son siège social est 409 793 171 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70409793171.
Qui dirige SCI BERD ?
SCI BERD est dirigée par PHILIPPE DJENANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERD ?
Le siège social de SCI BERD est situé 19 rue du Bois Sabot, 28100 Dreux.
SCI BERD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERD.
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