SCI BERENGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 137 924, SCI BERENGER est une SCI créée le 29 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 38930 Saint-Martin-de-Clelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE BERENGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERENGER
INSEE- Dénomination
- SCI BERENGER
- SIREN
- 383 137 924
- SIRET (siège)
- 383 137 924 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR62383137924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 137 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 930,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2007
- Siège social
- LE BOURG, 38930, SAINT-MARTIN-DE-CLELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERENGER
Acquisition de biens.
Finances de SCI BERENGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERENGER
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI BERENGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38930 SAINT-MARTIN-DE-CLELLESSiègeActif
383 137 924 00023 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé
383 137 924 00015 · ouvert le 29 août 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BERENGER
INPIComptes annuels de SCI BERENGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERENGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERENGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERENGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERENGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 24/09256
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/04946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05700
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/13090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/03186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/02666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERENGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERENGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BERENGER Pascal Noël Marie nom d'usage : BERENGER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 29 août 2007
Questions fréquentes sur SCI BERENGER
Quel est le numéro SIREN de SCI BERENGER ?
Le numéro SIREN de SCI BERENGER est 383 137 924. Le SIRET de son siège social est 383 137 924 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62383137924.
Qui dirige SCI BERENGER ?
SCI BERENGER est dirigée par SANDRINE BERENGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERENGER ?
Le siège social de SCI BERENGER est situé Le Bourg, 38930 Saint-Martin-de-Clelles.
SCI BERENGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERENGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERENGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERENGER.
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