SCI BERENGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 853 908, SCI BERENGER est une SCI créée le 7 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Lot de la Cote Rotie, 13190 Allauch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN BERENGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERENGER
INSEE- Dénomination
- SCI BERENGER
- SIREN
- 419 853 908
- SIRET (siège)
- 419 853 908 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52419853908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 853 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 août 1998
- Siège social
- 20 LOT DE LA COTE ROTIE, 13190, ALLAUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERENGER
Location d un immeuble bâtis
Finances de SCI BERENGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERENGER
INSEEÉtablissements de SCI BERENGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13190 ALLAUCHSiègeActif
419 853 908 00012 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERENGER
INPIComptes annuels de SCI BERENGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERENGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERENGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERENGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERENGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 24/09256
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/04946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05700
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/13090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/03186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00450
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/12279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/04336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/09498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/12485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/13416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/03558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 22/09873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/10233
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/06638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/06061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/11358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/12089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2022F00788
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/10437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00542
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/05192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/06288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/05998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/07428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/06976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/06730
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/10120
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 mai 2025 · N° 20/05621
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03207
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/09548
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07121
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01158
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/08530
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02329
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/04029
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/08181
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/05153
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Décision du 27 février 2025 · N° 22/03258
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02712
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/02340
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Décision du 06 février 2025 · N° 23/08528
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Décision du 06 février 2025 · N° 21/08298
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/06727
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/08402
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03916
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00832
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02820
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/12358
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/09572
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/08315
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00523
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03965
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/07335
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/09762
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/09682
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/12152
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00584
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/08309
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00146
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/11406
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
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Décision du 19 avril 2016 · N° 14/21062
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Décision du 18 février 2016 · N° 15/00548
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Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/13251
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Décision du 05 août 1998 · N° 97-83.606
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-60.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERENGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERENGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1998
Questions fréquentes sur SCI BERENGER
Quel est le numéro SIREN de SCI BERENGER ?
Le numéro SIREN de SCI BERENGER est 419 853 908. Le SIRET de son siège social est 419 853 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52419853908.
Qui dirige SCI BERENGER ?
SCI BERENGER est dirigée par JEAN BERENGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BERENGER ?
Le siège social de SCI BERENGER est situé 20 Lot de la Cote Rotie, 13190 Allauch.
SCI BERENGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERENGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERENGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERENGER.
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