SCI BERENICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 794 859, SCI BERENICE est une société civile créée le 21 avril 2006. Elle est domiciliée 81 bd Lazare Carnot Cap Wilson, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Les Nouveaux Constructeurs exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERENICE
INSEE- Dénomination
- SCI BERENICE
- SIREN
- 489 794 859
- SIRET (siège)
- 489 794 859 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR71489794859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 794 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 avril 2006
- Siège social
- 81 BD LAZARE CARNOT CAP WILSON, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERENICE
Acquisition de tous terrains aménagement et construction sur terrains vente d'immeubles.
Finances de SCI BERENICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERENICE
INSEELes Nouveaux Constructeurs
Autre
Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans
BATIJMP
Autre
Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BERENICE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
489 794 859 00038 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 4110D
- 31000 TOULOUSEFermé
489 794 859 00012 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 4110D
- 31000 TOULOUSEFermé
489 794 859 00020 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BERENICE
INPIComptes annuels de SCI BERENICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERENICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERENICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERENICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERENICE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024F01856
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025055831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024J00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/04818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° 2023029718
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/06058
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/81572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 février 2022 · N° 20/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-11.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERENICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERENICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
SA Les Nouveaux Constructeurs devient gérant. SA à conseil d'administration BASSAC (ancienne dénomination LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS) n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Sté par actions simplifiée CABRITA PROMOTION n'est plus gérant. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS devient gérant.
- création
Date d'effet : 21 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI BERENICE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERENICE ?
Le numéro SIREN de SCI BERENICE est 489 794 859. Le SIRET de son siège social est 489 794 859 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71489794859.
Qui dirige SCI BERENICE ?
SCI BERENICE est dirigée par Les Nouveaux Constructeurs, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERENICE ?
Le siège social de SCI BERENICE est situé 81 bd Lazare Carnot Cap Wilson, 31000 Toulouse.
SCI BERENICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERENICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERENICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERENICE.
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