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SCI BERGAME

Active
Siren343 173 720SCI06640 SAINT-JEANNETCréée le 09 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BERGAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1990, identifiée par le SIREN 343 173 720. Elle est domiciliée Saint Esteve Lot 9, 06640 Saint-Jeannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALICIA DUCOUSSO, autre.

Fiche d'identité de SCI BERGAME

Dénomination
SCI BERGAME
SIREN
343 173 720
SIRET (siège)
343 173 720 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32343173720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 173 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1990
Siège social
SAINT ESTEVE LOT 9, 06640, SAINT-JEANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERGAME

Acquisition d'un local industriel sis à St Jeannet, 06 Zac Ste Esteve.

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Finances de SCI BERGAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERGAME

AD

ALICIA DUCOUSSO

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2018

MF

MARIE FERAUD

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2018

FF

FRANCOIS FERAUD

Autre

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2012

AF

ALICE FERAUD

Autre

MF

MATHIEU FERAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERGAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06640 SAINT-JEANNETSiègeActif

    343 173 720 00024 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERGAME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERGAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERGAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGAME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERGAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERGAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FERAUD François Léon Alfred nom d'usage : FERAUD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : FERAUD François, Léon, Alfred modification le 15 Juin 2018 ; Associé : FERAUD Marie Françoise en fonction le 15 Juin 2018 ; Associé : DUCOUSSO Alicia Virginie en fonction le 15 Juin 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : FERAUD François, Léon, Alfred en fonction le 06 Juillet 2012 Gérant : DURAND Annie, Virginie, Pauline en fonction le 06 Juillet 2012 Associé : DURAND Annie, Virginie, Pauline en fonction le 06 Juillet 2012

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI BERGAME

Quel est le numéro SIREN de SCI BERGAME ?

Le numéro SIREN de SCI BERGAME est 343 173 720. Le SIRET de son siège social est 343 173 720 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32343173720.

Qui dirige SCI BERGAME ?

SCI BERGAME est dirigée par ALICIA DUCOUSSO, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERGAME ?

Le siège social de SCI BERGAME est situé Saint Esteve Lot 9, 06640 Saint-Jeannet.

SCI BERGAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERGAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERGAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGAME.

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