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SCI BERGAME

Active
Siren441 343 829SCI13009 MARSEILLECréée le 20 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 343 829, SCI BERGAME est une SCI créée le 20 mars 2002. Elle est domiciliée 4 Imp du Pistou Zac de la Soude, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE PATRIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERGAME

Dénomination
SCI BERGAME
SIREN
441 343 829
SIRET (siège)
441 343 829 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26441343829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 343 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 2002
Siège social
4 IMP DU PISTOU ZAC DE LA SOUDE, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERGAME

Achat vente location de tous biens immobiliers

Finances de SCI BERGAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERGAME

CM

CHARLOTTE MAUREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022

CP

CORINNE PATRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERGAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    441 343 829 00012 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERGAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERGAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERGAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGAME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERGAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERGAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUREL Corinne ; Associé indéfiniment responsable : MAUREL Charlotte

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI BERGAME

Quel est le numéro SIREN de SCI BERGAME ?

Le numéro SIREN de SCI BERGAME est 441 343 829. Le SIRET de son siège social est 441 343 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26441343829.

Qui dirige SCI BERGAME ?

SCI BERGAME est dirigée par CORINNE PATRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERGAME ?

Le siège social de SCI BERGAME est situé 4 Imp du Pistou Zac de la Soude, 13009 Marseille.

SCI BERGAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERGAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERGAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGAME.

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