SCI BERGAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 778 331, SCI BERGAMO est une SCI créée le 14 août 2003. Elle est domiciliée 37 rue Berthie Albrecht, 95210 Saint-Gratien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FATIMA BENYAHIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERGAMO
INSEE- Dénomination
- SCI BERGAMO
- SIREN
- 449 778 331
- SIRET (siège)
- 449 778 331 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15449778331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 778 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2003
- Siège social
- 37 RUE BERTHIE ALBRECHT, 95210, SAINT-GRATIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGAMO
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers au 7 bis Boulevard Foch 95210 Saint Gratien
Finances de SCI BERGAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGAMO
INSEEÉtablissements de SCI BERGAMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif
449 778 331 00016 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERGAMO
INPIComptes annuels de SCI BERGAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGAMO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025P00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024060406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-60.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGAMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2003
Questions fréquentes sur SCI BERGAMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGAMO ?
Le numéro SIREN de SCI BERGAMO est 449 778 331. Le SIRET de son siège social est 449 778 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15449778331.
Qui dirige SCI BERGAMO ?
SCI BERGAMO est dirigée par FATIMA BENYAHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGAMO ?
Le siège social de SCI BERGAMO est situé 37 rue Berthie Albrecht, 95210 Saint-Gratien.
SCI BERGAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGAMO.
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