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SCI BERGAMOTE

Active
Siren400 365 979SCI36000 CHATEAUROUXCréée le 23 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI BERGAMOTE est une SCI immatriculée le 23 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 365 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Albert 1er, 36000 Chateauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN MAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERGAMOTE

Dénomination
SCI BERGAMOTE
SIREN
400 365 979
SIRET (siège)
400 365 979 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08400365979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 365 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1995
Siège social
6 RUE ALBERT 1ER, 36000, CHATEAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERGAMOTE

Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation soit directement par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI BERGAMOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERGAMOTE

AM

ALAIN MAYET

Gérant

Depuis la création (23 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BERGAMOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36000 CHATEAUROUXSiègeActif

    400 365 979 00014 · ouvert le 31 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERGAMOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERGAMOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGAMOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERGAMOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGAMOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGAMOTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERGAMOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERGAMOTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI BERGAMOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERGAMOTE ?

Le numéro SIREN de SCI BERGAMOTE est 400 365 979. Le SIRET de son siège social est 400 365 979 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08400365979.

Qui dirige SCI BERGAMOTE ?

SCI BERGAMOTE est dirigée par ALAIN MAYET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERGAMOTE ?

Le siège social de SCI BERGAMOTE est situé 6 rue Albert 1er, 36000 Chateauroux.

SCI BERGAMOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERGAMOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERGAMOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGAMOTE.

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