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SCI BERGAMOTE

Active
Siren499 494 839SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 25 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BERGAMOTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 494 839. Son siège social est situé 8 av Foch, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BERGAMOTE

Dénomination
SCI BERGAMOTE
SIREN
499 494 839
SIRET (siège)
499 494 839 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11499494839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 494 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2007
Siège social
8 AV FOCH, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERGAMOTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BERGAMOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERGAMOTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BERGAMOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    499 494 839 00016 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERGAMOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERGAMOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGAMOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERGAMOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGAMOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGAMOTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERGAMOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERGAMOTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI BERGAMOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERGAMOTE ?

Le numéro SIREN de SCI BERGAMOTE est 499 494 839. Le SIRET de son siège social est 499 494 839 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499494839.

Où se situe le siège social de SCI BERGAMOTE ?

Le siège social de SCI BERGAMOTE est situé 8 av Foch, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI BERGAMOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERGAMOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERGAMOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGAMOTE.

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