SCI BERGAMOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERGAMOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 360 486. Son siège social est situé 6 Vla Dupont, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER MENGUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERGAMOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI BERGAMOTTE
- SIREN
- 423 360 486
- SIRET (siège)
- 423 360 486 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39423360486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 360 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1999
- Siège social
- 6 VLA DUPONT, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGAMOTTE
ACQUISITION ET LOCATION D APPARTEMENTS
Finances de SCI BERGAMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGAMOTTE
INSEEÉtablissements de SCI BERGAMOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
423 360 486 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERGAMOTTE
INPIComptes annuels de SCI BERGAMOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGAMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGAMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGAMOTTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/16667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGAMOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI BERGAMOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGAMOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI BERGAMOTTE est 423 360 486. Le SIRET de son siège social est 423 360 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39423360486.
Qui dirige SCI BERGAMOTTE ?
SCI BERGAMOTTE est dirigée par OLIVIER MENGUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERGAMOTTE ?
Le siège social de SCI BERGAMOTTE est situé 6 Vla Dupont, 75016 Paris.
SCI BERGAMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGAMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGAMOTTE.
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