SCI BERGAMOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 545 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERGAMOTTE est une SCI immatriculée le 6 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 232 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Saint Maur, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE BOURINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERGAMOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI BERGAMOTTE
- SIREN
- 492 232 020
- SIRET (siège)
- 492 232 020 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82492232020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 232 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 545 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2006
- Siège social
- 11 RUE SAINT MAUR, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGAMOTTE
- L'acquisition, la location, l'échange, la vente de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits immobiliers ; - L'administration, l'exploitation et la gestion des dits biens ; - La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par acquisition, souscription, cession, échange...
Finances de SCI BERGAMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGAMOTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERGAMOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
492 232 020 00015 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERGAMOTTE
INPIComptes annuels de SCI BERGAMOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGAMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGAMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGAMOTTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/16667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGAMOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : BOURINET Claudine ; Gérant, Associé : GRAVIERE-VANTALON Adrien
- création
Date d'effet : 06 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI BERGAMOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGAMOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI BERGAMOTTE est 492 232 020. Le SIRET de son siège social est 492 232 020 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82492232020.
Qui dirige SCI BERGAMOTTE ?
SCI BERGAMOTTE est dirigée par CLAUDINE BOURINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGAMOTTE ?
Le siège social de SCI BERGAMOTTE est situé 11 rue Saint Maur, 17100 Saintes.
SCI BERGAMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGAMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGAMOTTE.
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