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SCI BERGAN

Active
Siren448 488 288SCI08300 ARNICOURTCréée le 23 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERGAN est une SCI immatriculée le 23 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 488 288. Elle est domiciliée chez Monsieur Frédéric Ganichon CHEZ MR GANICHON, 08300 Arnicourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC GANICHON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BERGAN

Dénomination
SCI BERGAN
SIREN
448 488 288
SIRET (siège)
448 488 288 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89448488288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 488 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2003
Siège social
chez Monsieur Frédéric Ganichon CHEZ MR GANICHON, 08300, ARNICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERGAN

La propriété, la gestion et l'exploitation par bail location ou toute autre forme de tous immeu- bles.

Finances de SCI BERGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERGAN

FG

FREDERIC GANICHON

Gérant

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BERGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08300 ARNICOURTSiègeActif

    448 488 288 00011 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERGAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERGAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI BERGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BERGAN ?

Le numéro SIREN de SCI BERGAN est 448 488 288. Le SIRET de son siège social est 448 488 288 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448488288.

Qui dirige SCI BERGAN ?

SCI BERGAN est dirigée par FREDERIC GANICHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERGAN ?

Le siège social de SCI BERGAN est situé chez Monsieur Frédéric Ganichon CHEZ MR GANICHON, 08300 Arnicourt.

SCI BERGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGAN.

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