SCI BERGEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERGEMA est une société civile immatriculée le 19 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 847 875. Le siège social de l'entreprise se trouve zi la Gouyonniere, 42480 La Fouillouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIBAULT NOAILLY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BERGEMA
INSEE- Dénomination
- SCI BERGEMA
- SIREN
- 477 847 875
- SIRET (siège)
- 477 847 875 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37477847875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 847 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- ZI LA GOUYONNIERE, 42480, LA FOUILLOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGEMA
location gestion d'immeubles
Finances de SCI BERGEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGEMA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERGEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif
477 847 875 00028 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 6820B
- 42170 CHAMBLESFermé
477 847 875 00010 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERGEMA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERGEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERGEMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : NOAILLY Pascal Marcel Antoine Associé : NOAILLY Pascal Marcel Antoine Associé : CAPITAL INVESTISSEMENT PN
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI BERGEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGEMA ?
Le numéro SIREN de SCI BERGEMA est 477 847 875. Le SIRET de son siège social est 477 847 875 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37477847875.
Qui dirige SCI BERGEMA ?
SCI BERGEMA est dirigée par THIBAULT NOAILLY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGEMA ?
Le siège social de SCI BERGEMA est situé zi la Gouyonniere, 42480 La Fouillouse.
SCI BERGEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGEMA.
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