SCI BERGEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 615 131, SCI BERGEON est une SCI créée le 26 mai 1997. Elle est domiciliée 2 PL BERGEON Argenton-Château, 79150 Argentonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC VARANGOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERGEON
INSEE- Dénomination
- SCI BERGEON
- SIREN
- 411 615 131
- SIRET (siège)
- 411 615 131 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00411615131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 615 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mai 1997
- Siège social
- 2 PL BERGEON Argenton-Château, 79150, ARGENTONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGEON
Propriété gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI BERGEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGEON
INSEEÉtablissements de SCI BERGEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79150 ARGENTONNAYSiègeActif
411 615 131 00017 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERGEON
INPIComptes annuels de SCI BERGEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGEON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00275
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10590
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00346
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00061
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08701
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04107
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01599
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/04997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01147
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00012
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02281
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-11.527
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00801
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Décision du 13 février 2025 · N° 2024000466
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/02338
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/08343
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/06811
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Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09846
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00048
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21-21.216
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00146
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 12 février 2024 · N° 20/03717
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Décision du 07 février 2024 · N° 22/05399
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-14.859
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Décision du 20 avril 2017 · N° 14-13.462
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-13.462
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 avril 2012 · N° 11/22753
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2009 · N° 06/20424
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-11.830
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-11.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-41.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-18.958
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-11.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-18.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-18.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGEON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI BERGEON
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGEON ?
Le numéro SIREN de SCI BERGEON est 411 615 131. Le SIRET de son siège social est 411 615 131 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00411615131.
Qui dirige SCI BERGEON ?
SCI BERGEON est dirigée par JEAN-MARC VARANGOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERGEON ?
Le siège social de SCI BERGEON est situé 2 PL BERGEON Argenton-Château, 79150 Argentonnay.
SCI BERGEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGEON.
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