SCI BERGEOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 426 078, SCI BERGEOT est une SCI créée le 15 décembre 2008. Elle est domiciliée 62 rue Gabriel Peri, 94240 L'Hay-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BERGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERGEOT
INSEE- Dénomination
- SCI BERGEOT
- SIREN
- 509 426 078
- SIRET (siège)
- 509 426 078 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81509426078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 426 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- 62 RUE GABRIEL PERI, 94240, L'HAY-LES-ROSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGEOT
Acquisition, gestion, location et administration à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, et en général, toutes opérations relatives à la réalisation de travaux d'immeubles, de même que la construction sur les terrains dont la société est ou deviendrait propriétaire
Finances de SCI BERGEOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGEOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI BERGEOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif
509 426 078 00010 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERGEOT
INPIComptes annuels de SCI BERGEOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGEOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGEOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGEOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGEOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2026 · N° 24/08875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/07823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 mai 2025 · N° 20/05621
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/01028
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 20/00423
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/10592
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/00560
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/16983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/06197
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00283
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 février 2024 · N° 23/08513
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juillet 2023 · N° 21/00037
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGEOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGEOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-12
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI BERGEOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGEOT ?
Le numéro SIREN de SCI BERGEOT est 509 426 078. Le SIRET de son siège social est 509 426 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81509426078.
Qui dirige SCI BERGEOT ?
SCI BERGEOT est dirigée par JEAN BERGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGEOT ?
Le siège social de SCI BERGEOT est situé 62 rue Gabriel Peri, 94240 L'Hay-les-Roses.
SCI BERGEOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGEOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGEOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGEOT.
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