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SCI BERGERAULT

Active
Siren422 100 909Société civile44000 NANTESCréée le 09 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI BERGERAULT est une société civile immatriculée le 9 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 100 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Verdun, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BERGERAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERGERAULT

Dénomination
SCI BERGERAULT
SIREN
422 100 909
SIRET (siège)
422 100 909 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40422100909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 100 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1999
Siège social
2 RUE DE VERDUN, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERGERAULT

acquisition administration immeuble

Finances de SCI BERGERAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERGERAULT

PB

PATRICK BERGERAULT

Gérant

Depuis la création (09 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BERGERAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    422 100 909 00015 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERGERAULT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BERGERAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGERAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERGERAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGERAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGERAULT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERGERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERGERAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI BERGERAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERGERAULT ?

Le numéro SIREN de SCI BERGERAULT est 422 100 909. Le SIRET de son siège social est 422 100 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40422100909.

Qui dirige SCI BERGERAULT ?

SCI BERGERAULT est dirigée par PATRICK BERGERAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERGERAULT ?

Le siège social de SCI BERGERAULT est situé 2 rue de Verdun, 44000 Nantes.

SCI BERGERAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERGERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERGERAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGERAULT.

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