SCI BERGERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 149 017, SCI BERGERES est une SCI créée le 2 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av des Bergeres Lecleve Gerard, 33750 Cadarsac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERARD LECLEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERGERES
INSEE- Dénomination
- SCI BERGERES
- SIREN
- 428 149 017
- SIRET (siège)
- 428 149 017 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29428149017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 149 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 152,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 1999
- Siège social
- 31 AV DES BERGERES LECLEVE GERARD, 33750, CADARSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGERES
propriété gestion exploitation par bail location d'un ou plusieurs immeubles
Finances de SCI BERGERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGERES
INSEEÉtablissements de SCI BERGERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33750 CADARSACSiègeActif
428 149 017 00017 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERGERES
INPIComptes annuels de SCI BERGERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00667
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/07463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L03616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 22/09443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BERGERES
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGERES ?
Le numéro SIREN de SCI BERGERES est 428 149 017. Le SIRET de son siège social est 428 149 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428149017.
Qui dirige SCI BERGERES ?
SCI BERGERES est dirigée par GERARD LECLEVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERGERES ?
Le siège social de SCI BERGERES est situé 31 av des Bergeres Lecleve Gerard, 33750 Cadarsac.
SCI BERGERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGERES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
