SCI BERGERONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 325 519, SCI BERGERONNETTE est une SCI créée le 8 juin 1995. Son siège social est situé rue du Platre Diosse Bernard, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD DIOSSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERGERONNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BERGERONNETTE
- SIREN
- 401 325 519
- SIRET (siège)
- 401 325 519 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56401325519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 325 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1995
- Siège social
- RUE DU PLATRE DIOSSE BERNARD, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGERONNETTE
Acquisition et gestion pour location de tout tènement immobilier
Finances de SCI BERGERONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGERONNETTE
INSEEÉtablissements de SCI BERGERONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif
401 325 519 00015 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERGERONNETTE
INPIComptes annuels de SCI BERGERONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGERONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGERONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGERONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERGERONNETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGERONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGERONNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI BERGERONNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGERONNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BERGERONNETTE est 401 325 519. Le SIRET de son siège social est 401 325 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401325519.
Qui dirige SCI BERGERONNETTE ?
SCI BERGERONNETTE est dirigée par BERNARD DIOSSE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGERONNETTE ?
Le siège social de SCI BERGERONNETTE est situé rue du Platre Diosse Bernard, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.
SCI BERGERONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGERONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGERONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGERONNETTE.
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