SCI BERGERONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERGERONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 178 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l’Industrie, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE VINCOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERGERONNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BERGERONNETTE
- SIREN
- 823 178 082
- SIRET (siège)
- 823 178 082 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06823178082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 178 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2016
- Siège social
- 17 RUE DE L’INDUSTRIE, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGERONNETTE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de locaux à usage professionnel, industriel ou à usage d'habitation et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France ou à l'étranger, dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI BERGERONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGERONNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans
SARL CHAPI
Autre
Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI BERGERONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
823 178 082 00017 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERGERONNETTE
INPIComptes annuels de SCI BERGERONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGERONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGERONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGERONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERGERONNETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGERONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGERONNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-18 · Début d'activité : 2016-10-12
- création
Date d'effet : 18 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI BERGERONNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGERONNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BERGERONNETTE est 823 178 082. Le SIRET de son siège social est 823 178 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06823178082.
Qui dirige SCI BERGERONNETTE ?
SCI BERGERONNETTE est dirigée par PIERRE VINCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGERONNETTE ?
Le siège social de SCI BERGERONNETTE est situé 17 rue de l’Industrie, 03300 Cusset.
SCI BERGERONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGERONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGERONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGERONNETTE.
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