SCI BERGERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 117 605, SCI BERGERS est une SCI créée le 22 mai 2007. Elle est domiciliée 43 rue Thiers, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE JACQUEMARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI BERGERS
- SIREN
- 498 117 605
- SIRET (siège)
- 498 117 605 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24498117605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 117 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2007
- Siège social
- 43 RUE THIERS, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGERS
L'acquisition d'un immeuble sis 12 rue des Bergers 38000 GRENOBLE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange apport ou autrement.
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Finances de SCI BERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGERS
INSEEÉtablissements de SCI BERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
498 117 605 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERGERS
INPIComptes annuels de SCI BERGERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00607
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/11507
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Décision du 01 mars 2006 · N° 03-10.383
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Décision du 09 juin 2004 · N° 02-41.060
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Décision du 20 mai 2003 · N° 01-02.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-41.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-60.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI BERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI BERGERS est 498 117 605. Le SIRET de son siège social est 498 117 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24498117605.
Qui dirige SCI BERGERS ?
SCI BERGERS est dirigée par PIERRE JACQUEMARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGERS ?
Le siège social de SCI BERGERS est situé 43 rue Thiers, 38000 Grenoble.
SCI BERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGERS.
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