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SCI BERGETTE

Active
Siren390 780 096SCI97170 PETIT-BOURGCréée le 25 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI BERGETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 780 096. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Courbaril Bat A Appt 1 Sci Bergette, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD DJANOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERGETTE

Dénomination
SCI BERGETTE
SIREN
390 780 096
SIRET (siège)
390 780 096 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46390780096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 780 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 1993
Siège social
RES COURBARIL BAT A APPT 1 SCI BERGETTE, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERGETTE

Acquisition, vente, location, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI BERGETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERGETTE

BD

BERNARD DJANOU

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERGETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    390 780 096 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERGETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERGETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERGETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERGETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : DJANOU (Bernard, Saint-Cyr)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI BERGETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERGETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BERGETTE est 390 780 096. Le SIRET de son siège social est 390 780 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46390780096.

Qui dirige SCI BERGETTE ?

SCI BERGETTE est dirigée par BERNARD DJANOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERGETTE ?

Le siège social de SCI BERGETTE est situé Res Courbaril Bat A Appt 1 Sci Bergette, 97170 Petit-Bourg.

SCI BERGETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERGETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGETTE.

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