SCI BERGEVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 158 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 548 585, SCI BERGEVIN est une SCI créée le 19 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve CHATEAU DE ST GERVAIS Saint-Gervais-la-Forêt, 41350 Saint-Gervais-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY DE WARREN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERGEVIN
INSEE- Dénomination
- SCI BERGEVIN
- SIREN
- 407 548 585
- SIRET (siège)
- 407 548 585 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52407548585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 548 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 157 529,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1996
- Siège social
- CHATEAU DE ST GERVAIS Saint-Gervais-la-Forêt, 41350, SAINT-GERVAIS-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGEVIN
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI BERGEVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGEVIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERGEVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETSiègeActif
407 548 585 00014 · ouvert le 19 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERGEVIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERGEVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGEVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGEVIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-24.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-42.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-19.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-10.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-12.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 97-44.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-10.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-60.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-11.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 91-44.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-10.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-15.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-16.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-14.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGEVIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant : DE WARREN Thierry Marie Guillaume ; Associé indéfiniment responsable : DUPLEIX Melchior, Guillaume, Stéphane, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : DE WARREN Thierry Marie GuillaumeAssocié : D'ANSELME Florence né(e) DE WARREN. Associé : D'ANSELME Jeanne. Associé : D'ANSELME Iléana. Associé : D'ANSELME Pierre. Associé : D'ANSELME Albéric. Associé : HOVASSE Gwénola né(e) DE WARREN. Associé : HOVASSE Galéanne. Associé : HOVASSE Victor. Associé : RACT MADOUX Bénédicte né(e) DE WARREN. Associé : RACT-MADOUX Blanche. Associé : DE WARREN Capucine. Associé : DUPLEIX Amélie né(e) DE WARREN.
- création
Date d'effet : 19 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI BERGEVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGEVIN ?
Le numéro SIREN de SCI BERGEVIN est 407 548 585. Le SIRET de son siège social est 407 548 585 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52407548585.
Qui dirige SCI BERGEVIN ?
SCI BERGEVIN est dirigée par THIERRY DE WARREN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGEVIN ?
Le siège social de SCI BERGEVIN est situé CHATEAU DE ST GERVAIS Saint-Gervais-la-Forêt, 41350 Saint-Gervais-la-Foret.
SCI BERGEVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGEVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGEVIN.
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