SCI BERGMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERGMANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 633 272. Elle est domiciliée 9 RUE des Balisiers, 67207 Niederhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Emmanuelle BERGMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERGMANN
INSEE- Dénomination
- SCI BERGMANN
- SIREN
- 942 633 272
- SIRET (siège)
- 942 633 272 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46942633272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 633 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2025
- Siège social
- 9 RUE des Balisiers, 67207, Niederhausbergen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGMANN
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, - toutes opérations de financement, de refinancement, de garanties données, - l'acquisition de terrain à bâtir et l'édification de construction, - l'acquisition de titres, démembrés au non, de sociétés à prépondérance immobilière.
Finances de SCI BERGMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGMANN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI BERGMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67207 NiederhausbergenSiègeActif
942 633 272 00011 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERGMANN
INPIComptes annuels de SCI BERGMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGMANN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00790
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03921
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00765
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00698
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00700
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00021
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01758
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 16 août 2025 · N° 25/03018
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 14 août 2025 · N° 25/03015
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 14 août 2025 · N° 25/03021
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02992
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 août 2025 · N° 25/02984
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01273
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01907
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01931
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01974
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01990
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01991
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01938
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Cour d'appel, chambre 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00015
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02189
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00233
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00607
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01846
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 janvier 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 janvier 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 janvier 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/00197
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/00198
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00136
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00114
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 04 janvier 2025 · N° 25/00059
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 04 janvier 2025 · N° 25/00060
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/04419
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04302
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04339
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04354
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/05356
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/02978
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00453
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/02021
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00638
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/02652
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 28 juillet 2024 · N° 24/02653
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/02515
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02338
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00444
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00329
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02588
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01302
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 11 mai 2024 · N° 24/01620
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/01619
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/01618
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/01615
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 09 mai 2024 · N° 24/01612
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 08 mai 2024 · N° 24/01610
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/00213
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/01358
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/02818
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 février 2024 · N° 22/02959
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 février 2024 · N° 23/01841
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 08 janvier 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 08 janvier 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 08 janvier 2024 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/04446
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 décembre 2023 · N° 23/04451
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 décembre 2023 · N° 23/04449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 26 décembre 2023 · N° 23/04447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/02965
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/03988
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/03987
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/01937
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 juin 2023 · N° 17/01343
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/03272
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/03167
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Cour d'appel, chambre 5
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/00033
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 01 mars 2023 · N° 23/00779
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 28 février 2023 · N° 23/00749
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 28 février 2023 · N° 23/00747
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 février 2023 · N° 23/00729
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 février 2023 · N° 23/00727
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 février 2023 · N° 23/00725
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01156
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/04413
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/04389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/03287
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/03273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 août 2022 · N° 20/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 mai 2022 · N° 22/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 mai 2022 · N° 22/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-12.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-09 · Début d'activité : 2025-04-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI BERGMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGMANN ?
Le numéro SIREN de SCI BERGMANN est 942 633 272. Le SIRET de son siège social est 942 633 272 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46942633272.
Qui dirige SCI BERGMANN ?
SCI BERGMANN est dirigée par Emmanuelle BERGMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGMANN ?
Le siège social de SCI BERGMANN est situé 9 RUE des Balisiers, 67207 Niederhausbergen.
SCI BERGMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGMANN.
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