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SCI BERGMOINE

Active
Siren790 321 855SCI59166 BOUSBECQUECréée le 04 janvier 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 321 855, SCI BERGMOINE est une SCI créée le 4 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Dom du Parc, 59166 Bousbecque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PEGGY BERGERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERGMOINE

Dénomination
SCI BERGMOINE
SIREN
790 321 855
SIRET (siège)
790 321 855 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09790321855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 321 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2013
Siège social
3 DOM DU PARC, 59166, BOUSBECQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERGMOINE

Propriété, achat, vente, gestion et exploitation par bail, location d'immeubles

Finances de SCI BERGMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERGMOINE

PB

PEGGY BERGERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

L

LE DOMAINE DU PARC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BERGMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59166 BOUSBECQUESiègeActif

    790 321 855 00013 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERGMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERGMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERGMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERGMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERGMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERGMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-04 · Début d'activité : 2012-11-29

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI BERGMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERGMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI BERGMOINE est 790 321 855. Le SIRET de son siège social est 790 321 855 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09790321855.

Qui dirige SCI BERGMOINE ?

SCI BERGMOINE est dirigée par PEGGY BERGERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERGMOINE ?

Le siège social de SCI BERGMOINE est situé 3 Dom du Parc, 59166 Bousbecque.

SCI BERGMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERGMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERGMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGMOINE.