SCI BERGONIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERGONIE est une SCI immatriculée le 21 août 1980 sous le numéro SIREN 319 656 716. Son siège social est situé 16 rue Bergonie, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER BRON, autre.
Fiche d'identité de SCI BERGONIE
INSEE- Dénomination
- SCI BERGONIE
- SIREN
- 319 656 716
- SIRET (siège)
- 319 656 716 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30319656716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 656 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 août 1980
- Siège social
- 16 RUE BERGONIE, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGONIE
Opérations à caractète civil; la propriété, l'administration, l'exploi- tation par bail ou location, d'une maison individuelle à GRENOBLE rue Bergonié, N°16, et de tous autres immeubles ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI BERGONIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGONIE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
BRON Olivier Loïc Xavier nom d'usage · de octobre 2024 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERGONIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
319 656 716 00010 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERGONIE
INPIComptes annuels de SCI BERGONIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGONIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGONIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGONIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGONIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/10129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/13140
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 06 février 2025 · N° 22/07401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/33841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 19/00207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGONIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 août 1980
Questions fréquentes sur SCI BERGONIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGONIE ?
Le numéro SIREN de SCI BERGONIE est 319 656 716. Le SIRET de son siège social est 319 656 716 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30319656716.
Qui dirige SCI BERGONIE ?
SCI BERGONIE est dirigée par OLIVIER BRON, autre.
Où se situe le siège social de SCI BERGONIE ?
Le siège social de SCI BERGONIE est situé 16 rue Bergonie, 38100 Grenoble.
SCI BERGONIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGONIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGONIE.
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