SCI BERGOUGNOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 035 073, SCI BERGOUGNOU est une SCI créée le 7 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Toulouse, 31330 Grenade. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL BERGOUGNOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERGOUGNOU
INSEE- Dénomination
- SCI BERGOUGNOU
- SIREN
- 503 035 073
- SIRET (siège)
- 503 035 073 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86503035073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 035 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2008
- Siège social
- RTE DE TOULOUSE, 31330, GRENADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BERGOUGNOU
Acquisition, gestion administration par location de biens et droits immobiliers situés à Grenade sur Garonne (31330) route de Toulouse.
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Finances de SCI BERGOUGNOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGOUGNOU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BERGOUGNOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 GRENADESiègeActif
503 035 073 00017 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERGOUGNOU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BERGOUGNOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGOUGNOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERGOUGNOU. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-44.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGOUGNOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERGOUGNOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Bergougnou, nom d'usage : Piquemal, Karine ; modification du Gérant Associé Bergougnou, Valérie ; modification du Gérant Associé Bergougnou, Sarah ; modification de l'Associé Bergougnou, Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-27
- création
Date d'effet : 07 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI BERGOUGNOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGOUGNOU ?
Le numéro SIREN de SCI BERGOUGNOU est 503 035 073. Le SIRET de son siège social est 503 035 073 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503035073.
Qui dirige SCI BERGOUGNOU ?
SCI BERGOUGNOU est dirigée par DANIEL BERGOUGNOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGOUGNOU ?
Le siège social de SCI BERGOUGNOU est situé Rte de Toulouse, 31330 Grenade.
SCI BERGOUGNOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGOUGNOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGOUGNOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGOUGNOU.
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