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SCI BERGOUNHE

Active
Siren352 117 378SCI12850 ONET-LE-CHATEAUCréée le 12 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 117 378, SCI BERGOUNHE est une SCI créée le 12 octobre 1989. Son siège social est situé La Gaffardie la Vieille Gare, 12850 Onet-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-REMY BERGOUNHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERGOUNHE

Dénomination
SCI BERGOUNHE
SIREN
352 117 378
SIRET (siège)
352 117 378 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30352117378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 117 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1989
Siège social
LA GAFFARDIE LA VIEILLE GARE, 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERGOUNHE

LOCATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BERGOUNHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERGOUNHE

JB

JEAN-REMY BERGOUNHE

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BERGOUNHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif

    352 117 378 00013 · ouvert le 06 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERGOUNHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BERGOUNHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGOUNHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERGOUNHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGOUNHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGOUNHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERGOUNHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERGOUNHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI BERGOUNHE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERGOUNHE ?

Le numéro SIREN de SCI BERGOUNHE est 352 117 378. Le SIRET de son siège social est 352 117 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30352117378.

Qui dirige SCI BERGOUNHE ?

SCI BERGOUNHE est dirigée par JEAN-REMY BERGOUNHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERGOUNHE ?

Le siège social de SCI BERGOUNHE est situé La Gaffardie la Vieille Gare, 12850 Onet-le-Chateau.

SCI BERGOUNHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERGOUNHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERGOUNHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGOUNHE.

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