SCI BERGSCHOEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERGSCHOEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 266 847. Son siège social est situé 9 rue Rochambeau, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL BRUNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERGSCHOEN
INSEE- Dénomination
- SCI BERGSCHOEN
- SIREN
- 830 266 847
- SIRET (siège)
- 830 266 847 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21830266847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 266 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2017
- Siège social
- 9 RUE ROCHAMBEAU, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGSCHOEN
gestion de biens immobiliers
Finances de SCI BERGSCHOEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGSCHOEN
INSEEÉtablissements de SCI BERGSCHOEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
830 266 847 00011 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERGSCHOEN
INPIComptes annuels de SCI BERGSCHOEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGSCHOEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGSCHOEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGSCHOEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERGSCHOEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGSCHOEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGSCHOEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 26 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI BERGSCHOEN
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGSCHOEN ?
Le numéro SIREN de SCI BERGSCHOEN est 830 266 847. Le SIRET de son siège social est 830 266 847 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21830266847.
Qui dirige SCI BERGSCHOEN ?
SCI BERGSCHOEN est dirigée par JEAN-PAUL BRUNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGSCHOEN ?
Le siège social de SCI BERGSCHOEN est situé 9 rue Rochambeau, 68100 Mulhouse.
SCI BERGSCHOEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGSCHOEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGSCHOEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGSCHOEN.
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