SCI BERGSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERGSOL est une SCI immatriculée le 18 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 513 077. Elle est domiciliée 16 Rte de la Schlucht, 68140 Stosswihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCE IMMOBILIER FINANCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERGSOL
INSEE- Dénomination
- SCI BERGSOL
- SIREN
- 497 513 077
- SIRET (siège)
- 497 513 077 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49497513077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 513 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2007
- Siège social
- 16 RTE DE LA SCHLUCHT, 68140, STOSSWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGSOL
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI BERGSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGSOL
INSEEBODACCAutre
FRANCE IMMOBILIER FINANCE
Gérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERGSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68140 STOSSWIHRSiègeActif
497 513 077 00014 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERGSOL
INPIComptes annuels de SCI BERGSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGSOL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGSOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : FRANCE IMMOBILIER FINANCE
- création
Date d'effet : 18 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI BERGSOL
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGSOL ?
Le numéro SIREN de SCI BERGSOL est 497 513 077. Le SIRET de son siège social est 497 513 077 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49497513077.
Qui dirige SCI BERGSOL ?
SCI BERGSOL est dirigée par FRANCE IMMOBILIER FINANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGSOL ?
Le siège social de SCI BERGSOL est situé 16 Rte de la Schlucht, 68140 Stosswihr.
SCI BERGSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGSOL.
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