SCI BERGSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 626 964, SCI BERGSON est une SCI créée le 15 mai 1986. Elle est domiciliée 36 RUE 36 rue de Dunkerque, 75010 Paris 10e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH BERGUIG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERGSON
INSEE- Dénomination
- SCI BERGSON
- SIREN
- 337 626 964
- SIRET (siège)
- 337 626 964 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17337626964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 626 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 1986
- Siège social
- 36 RUE 36 rue de Dunkerque , 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGSON
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, locaux commerciaux, bâtiments industriels, appartements et terrains
Finances de SCI BERGSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGSON
INSEEÉtablissements de SCI BERGSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeActif
337 626 964 00015 · ouvert le 15 mai 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERGSON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BERGSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026030225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025J01178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/09706
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00194
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01288
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01909
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025096102
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00781
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/07216
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00730
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00546
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00984
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00614
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00889
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00460
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01699
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01637
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02817
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007621
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03851
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024015374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02315
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00362
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01321
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01319
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01205
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J00246
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F00786
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024002596
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00890
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00840
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00838
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00834
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00366
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00753
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00726
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/02563
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025003733
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00752
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23/04472
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Décision du 22 mai 2025 · N° 21/07871
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01254
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/03963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/03454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/08115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-15.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- création
Date d'effet : 15 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI BERGSON
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGSON ?
Le numéro SIREN de SCI BERGSON est 337 626 964. Le SIRET de son siège social est 337 626 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17337626964.
Qui dirige SCI BERGSON ?
SCI BERGSON est dirigée par JOSEPH BERGUIG, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGSON ?
Le siège social de SCI BERGSON est situé 36 RUE 36 rue de Dunkerque, 75010 Paris 10e Arrondissement.
SCI BERGSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGSON.
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