SCI BERGUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 177 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 834 712, SCI BERGUA est une SCI créée le 24 mars 1998. Son siège social est situé 12 av Iduskian Saint Jean de Luz, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRICE BERGUA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERGUA
INSEE- Dénomination
- SCI BERGUA
- SIREN
- 332 834 712
- SIRET (siège)
- 332 834 712 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR19332834712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 834 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 176 842 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1998
- Siège social
- 12 AV IDUSKIAN SAINT JEAN DE LUZ, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGUA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI BERGUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGUA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2020
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à décembre 2020
Maritchu, Monique, Justine BERGUA
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERGUA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
332 834 712 00025 · ouvert le 02 août 1997 · NAF 6820B
- 33700 MERIGNACFermé
332 834 712 00017 · ouvert le 24 janvier 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BERGUA
INPIComptes annuels de SCI BERGUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGUA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/03950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGUA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGUA Brice Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGUA Pierre Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGUA Brice Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BERGUA Emmanuelle, Marie-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BERGUA Maritchu, Monique, Justine
- création
Date d'effet : 24 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI BERGUA
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGUA ?
Le numéro SIREN de SCI BERGUA est 332 834 712. Le SIRET de son siège social est 332 834 712 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19332834712.
Qui dirige SCI BERGUA ?
SCI BERGUA est dirigée par BRICE BERGUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGUA ?
Le siège social de SCI BERGUA est situé 12 av Iduskian Saint Jean de Luz, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
SCI BERGUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGUA.
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