SCI BERJOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERJOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 627 489. Elle est domiciliée 6 rue Saint Vincent, 02850 Barzy-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BERJOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERJOT
INSEE- Dénomination
- SCI BERJOT
- SIREN
- 489 627 489
- SIRET (siège)
- 489 627 489 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33489627489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 627 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2006
- Siège social
- 6 RUE SAINT VINCENT, 02850, BARZY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERJOT
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.
Finances de SCI BERJOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERJOT
INSEEÉtablissements de SCI BERJOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02850 BARZY-SUR-MARNESiègeActif
489 627 489 00011 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERJOT
INPIComptes annuels de SCI BERJOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERJOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERJOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERJOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERJOT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2019 · N° 17/07311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERJOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERJOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI BERJOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERJOT ?
Le numéro SIREN de SCI BERJOT est 489 627 489. Le SIRET de son siège social est 489 627 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33489627489.
Qui dirige SCI BERJOT ?
SCI BERJOT est dirigée par PASCAL BERJOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERJOT ?
Le siège social de SCI BERJOT est situé 6 rue Saint Vincent, 02850 Barzy-sur-Marne.
SCI BERJOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERJOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERJOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERJOT.
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