SCI BERKANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 608 443, SCI BERKANE est une SCI créée le 25 août 2017. Son siège social est situé 1 All Viollet-le-Duc, 95570 Bouffemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KARIM BERKANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERKANE
INSEE- Dénomination
- SCI BERKANE
- SIREN
- 831 608 443
- SIRET (siège)
- 831 608 443 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85831608443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 608 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2017
- Siège social
- 1 ALL VIOLLET-LE-DUC, 95570, BOUFFEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERKANE
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BERKANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERKANE
INSEEÉtablissements de SCI BERKANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95570 BOUFFEMONTSiègeActif
831 608 443 00014 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERKANE
INPIComptes annuels de SCI BERKANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERKANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERKANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERKANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERKANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 05 mai 2025 · N° J2025000035
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/00875
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01603
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01054
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/06057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01688
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03408
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00521
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/06255
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 février 2024 · N° 21/16713
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/07478
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00543
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00104
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01492
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01051
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00410
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 23 février 2023 · N° 21/08544
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 février 2023 · N° 17/07922
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/02878
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 11 octobre 2022 · N° 18/06629
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 septembre 2022 · N° 19/03387
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 19/04147
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/17224
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02910
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 mai 2022 · N° 18/04680
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-17.964
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/04153
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02468
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 février 2020 · N° 18/06161
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/19687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 97-16.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 91-16.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-14.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERKANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERKANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 25 août 2017
Questions fréquentes sur SCI BERKANE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERKANE ?
Le numéro SIREN de SCI BERKANE est 831 608 443. Le SIRET de son siège social est 831 608 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85831608443.
Qui dirige SCI BERKANE ?
SCI BERKANE est dirigée par KARIM BERKANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERKANE ?
Le siège social de SCI BERKANE est situé 1 All Viollet-le-Duc, 95570 Bouffemont.
SCI BERKANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERKANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERKANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERKANE.
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