SCI BERLAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 116 k€
SCI BERLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2014, identifiée par le SIREN 342 112 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Corcelles, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS BERLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERLAND
INSEE- Dénomination
- SCI BERLAND
- SIREN
- 342 112 174
- SIRET (siège)
- 342 112 174 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR01342112174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 112 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 708,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2014
- Siège social
- 27 RUE DE CORCELLES, 21000, DIJON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERLAND
acquisition de tous biens immobiliers ainsi que la propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement
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Finances de SCI BERLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERLAND
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2017
Anciens dirigeants (1)
Marie-Therese, Jacqueline né GEILLER BERLAND
Gérant · de mars 2014 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERLAND
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
342 112 174 00038 · ouvert le 21 février 2014 · NAF 6820B
- 73190 CHALLES-LES-EAUXFermé
342 112 174 00012 · ouvert le 02 juillet 1987 · NAF 6820A
- 21000 DIJONFermé
342 112 174 00020 · ouvert le 21 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERLAND
INPIConformité de SCI BERLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERLAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 20/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01010
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025005829
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01171
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/10884
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03834
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025003847
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05396
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Tribunal judiciaire, jld
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01408
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Tribunal judiciaire, jld
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00758
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERLAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI BERLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI BERLAND ?
Le numéro SIREN de SCI BERLAND est 342 112 174. Le SIRET de son siège social est 342 112 174 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01342112174.
Qui dirige SCI BERLAND ?
SCI BERLAND est dirigée par FRANCOIS BERLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERLAND ?
Le siège social de SCI BERLAND est situé 27 rue de Corcelles, 21000 Dijon.
SCI BERLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERLAND.
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