SCI BERLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 401 923, SCI BERLET est une SCI créée le 30 janvier 2001. Elle est domiciliée 17 rue Charles Berlet, 54110 Remereville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VINCENT ARTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERLET
INSEE- Dénomination
- SCI BERLET
- SIREN
- 434 401 923
- SIRET (siège)
- 434 401 923 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR14434401923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 401 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 2001
- Siège social
- 17 RUE CHARLES BERLET, 54110, REMEREVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERLET
sans changement
Finances de SCI BERLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERLET
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2009
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERLET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54110 REMEREVILLESiègeActif
434 401 923 00033 · ouvert le 02 avril 2021 · NAF 6820A
- 54770 AGINCOURTFermé
434 401 923 00017 · ouvert le 22 décembre 2000 · NAF 6820A
- 54280 SEICHAMPSFermé
434 401 923 00025 · ouvert le 22 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERLET
INPIComptes annuels de SCI BERLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERLET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES SOCIAUX
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/04978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 février 2016 · N° 13/01326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI BERLET
Quel est le numéro SIREN de SCI BERLET ?
Le numéro SIREN de SCI BERLET est 434 401 923. Le SIRET de son siège social est 434 401 923 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14434401923.
Qui dirige SCI BERLET ?
SCI BERLET est dirigée par VINCENT ARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERLET ?
Le siège social de SCI BERLET est situé 17 rue Charles Berlet, 54110 Remereville.
SCI BERLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERLET.
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