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SCI BERLIOZ

Active
Siren403 543 044SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 17 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BERLIOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1999, identifiée par le SIREN 403 543 044. Son siège social est situé 51 av de Verdun Saint Raphael, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERLIOZ

Dénomination
SCI BERLIOZ
SIREN
403 543 044
SIRET (siège)
403 543 044 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80403543044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 543 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1999
Siège social
51 AV DE VERDUN SAINT RAPHAEL, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERLIOZ

ACQUISITION, GESTION, LOCATION

Finances de SCI BERLIOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERLIOZ

BD

BRIGITTE DAVID

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BERLIOZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    403 543 044 00024 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé

    403 543 044 00016 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BERLIOZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERLIOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERLIOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERLIOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERLIOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERLIOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERLIOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERLIOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BERLIOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI BERLIOZ ?

Le numéro SIREN de SCI BERLIOZ est 403 543 044. Le SIRET de son siège social est 403 543 044 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403543044.

Qui dirige SCI BERLIOZ ?

SCI BERLIOZ est dirigée par BRIGITTE DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERLIOZ ?

Le siège social de SCI BERLIOZ est situé 51 av de Verdun Saint Raphael, 83700 Saint-Raphael.

SCI BERLIOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERLIOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERLIOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERLIOZ.

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