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SCI BERLY

Active
Siren492 374 699SCI01100 OYONNAXCréée le 18 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERLY est une SCI immatriculée le 18 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 374 699. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Paul Marechal, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE MONNERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERLY

Dénomination
SCI BERLY
SIREN
492 374 699
SIRET (siège)
492 374 699 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58492374699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 374 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2006
Siège social
RUE PAUL MARECHAL, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERLY

GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET TOUTES AUTRES OPERATIONS

Finances de SCI BERLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERLY

MM

MARTINE MONNERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2006) · 20 ans

VM

VERONIQUE MONNERET

Autre

Depuis la création (18 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BERLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    492 374 699 00014 · ouvert le 02 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERLY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI BERLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BERLY ?

Le numéro SIREN de SCI BERLY est 492 374 699. Le SIRET de son siège social est 492 374 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58492374699.

Qui dirige SCI BERLY ?

SCI BERLY est dirigée par MARTINE MONNERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERLY ?

Le siège social de SCI BERLY est situé rue Paul Marechal, 01100 Oyonnax.

SCI BERLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERLY.

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